Meowcate a écrit:
John Nada a écrit:
Je suis pas juriste mais quand les Nuls, les Inconnus & Co faisaient des parodies, ils modifiaient toujours le nom de la firme originale (bon en même temps allez pas croire que je suis parano ou que j'ai tendance à penser que Nanarland est régulièrement fréquenté par les PDG de totues les grosses boîtes industrielles, c'est juste par principe)
Les Inconnus ne cachaient pas pour parler des chaînes de télé et leurs émissions, des distributeurs,
des marques et des personnalités
Pour ceux qui connaissent
Lobo et ses fakes, il pense à expliquer le point de vue
juridique de ses créations. Si l'on s'en réfère à ces textes, on a :
Citer:
Art.L. 122-5.
Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :
(...)
4° La parodie, le pastiche et la caricature, compte tenu des lois du genre.
Vous me le copierez cent fois. Cet article concerne le droit d'auteur et pas les marques industrielles
C'est l'article L. 713-3b du même Code qui s'appliquerait plutôt et la question serait celle de l'usage commercial ou non qui est fait de la marque. Il n'y a pas à ma connaissance (ouaich, bon, sans frimer j'en suis même sûr) de dispositions légales prévoyant une tolérance pour les pastiches ou parodies comme pour le droit d'auteur. D'ailleurs l'émission culture pub quand elle avait pastiché une cinquantaine de marques avait demandé et obtenu l'autorisation de chacune. Pour les nuls, c'est surtout la peur du ridicule et d'une mauvaise pub qui avait dissuadé les marques de poursuites qui n'auraient de toutes façons sans doute pas abouti à grand chose de concret.
Bref, et sans inutilement entrer dans le détail, en gros, même si le site est bénévole, il vaut mieux faire gaffe, surtout si vous laissez le nom de la marque dans son intégralité ; mais il en va de même si vous laissez seulement apparaître des éléments reconnaissables ce qui est le cas itou à mon avis sur la version nanaro-aménagée.
En plus avec NANARmarché, vous risquez d'avoir un procès de la part de Bernard Tapie
et, vu les tarifs pratiqués dernièrement, vous ne serez pas forcément gagnants.
hihihi...hem
.
De toutes façons ça fait un moment que la marque en question est sur le site
, alors le délit est déjà constitué depuis longtemps. Faites plutôt provision d'oranges au lieu de vous creuser le citron.
. hihihihihe...hem hem hem
oui je sais c'est bête mais je ne peux pas m'en empêcher.